Définition : Personnes pouvant bénéficier de la participation financière du Comité Social et Économique aux différentes activités. Les personnes non déclarées comme ayants droit au CSE sont considérées comme extérieures.
Le couple est salarié de CASRA : dans ce cas, le couple peut s'inscrire 2 fois sur les activités proposées, une fois pour Monsieur, une fois pour Madame.
Conjoint du salarié ou concubin ou compagnon dans le cadre d'une union libre ou PACS, ne vivant pas forcément à la même adresse : Fournir obligatoirement les deux avis d'imposition ou à défaut contrat de travail pour le calcul de la MES afin de bénéficier de la particpation du CSE.
Enfants du salarié :
Pour pouvoir bénéficier de la participation du CSE, ils devront saisir leurs revenus pour le calcul de la MES.
Ils bénéficient des mêmes droits dans les règles d’attribution que les salariés.
Les années suivantes, ils sont considérés comme extérieurs. donc ne bénéficent plus de la participation du CSE et n'ont plus accès à Meyclub.
Ils peuvent s'inscrire aux activités, sauf chèques vacances l'année civile de leur départ. Ils bénéficient de la participation du CSE. Les années suivantes ils sont considérés comme "extérieurs".
Arrêt de la participation au jour du départ.
Pour les inscriptions déjà faites, le salarié a le choix entre :
Les extérieurs n'ont pas droit à la participation du CSE et payeront le tarif correspondant au coût réel de la prestation.
Ils ne sont jamais prioritaires par rapport à un salarié ou à un ayant droit.
Vous avez récemment intégré le Crédit Agricole SRA.
Afin de pouvoir participer aux activités et bénéficier de la participation du CSE, faites votre inscription en ligne sur le site
Joindre votre dernier avis d'imposition ou à défaut la copie de votre contrat de travail. Joindre également le mandat de prélèvements (en téléchargement ici).
Si vous avez un(e) conjoint(e) (union libre, mariage, pacs), veuillez également nous fournir son avis d'imposition.
A réception de ces éléments et après validation de votre inscription nous vous communiquerons vos identifiants de connexion et votre MES (Moyenne Economique et Sociale).
Cette charte de bonne conduite a pour objectif de préciser et de rappeler quelques éléments qu’il est indispensable de connaître et d’approuver avant de s’inscrire à une activité proposée par le Comité Social et Economique.
De manière générale, toute personne (salariés, ayants-droit et invités) bénéficiant des activités du CSE est tenue d'adopter un comportement responsable et respectueux envers les personnes et les biens.
Le CSE étant destiné en priorité aux salariés du CA SRA, la présence du salarié est obligatoire sur toute activité (hors activité enfant).
Les voyages et les sorties organisés par le CSE constituent une activité réalisée dans le cadre d’un collectif avec, le plus souvent, un contrat signé entre un fournisseur et le CSE, en conséquence :
Il convient donc :
Tout manquement à cette charte sera analysé au cas par cas par la commission concernée qui, avec l’accord du Bureau du CSE, se réserve le droit de prendre des sanctions appropriées (exemple : perte de points avec pour effet une diminution de priorité sur l’ensemble des activités proposées par le CSE).
Ces règles sont édictées pour le cas où le nombre de places proposées est inférieur au nombre de demandes d'inscriptions.
Ces règles sont édictées afin que ni le CSE ni l'ensemble des salariés ne soient pénalisés par les annulations.
Cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CSE et le président de la commission) : le CSE retiendra 30 € sur les sommes à rembourser.
Hors cas de force majeure :
Cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CSE et le président de la commission) : aucune pénalité.
Hors cas de force majeure :
Si le dossier n'est pas pris en charge par l'assurance annulation, le salarié aura à s'acquitter de l'intégralité du coût de sa participation sauf si un remplacement est possible et effectué, auquel cas seuls les éventuels frais de modification seront prélevés.
Si le dossier est pris en charge par l'assureur, le salarié aura à s'acquitter de la totalité des frais liés à l'annulation. En cas d'interruption d'un voyage ou d'un séjour quelle qu'en soit la raison, les sommes versées par le salarié ne pourront pas être remboursées par le CSE, sauf prise en charge par une assurance.
En cas d’annulation après inscription les points déduits ne sont pas restitués sauf en cas de motif valable et justifié ou prise en charge de l’annulation par l’assurance.
En cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CSE et le président de la commission) : aucune pénalité.
Hors cas de force majeure, le salarié aura à s'acquitter du "coût salarié". Les points liés à l'activité seront retenus.