Modalités

Les bénéficiaires du CSE

Définition : Personnes pouvant bénéficier de la participation financière du Comité Social et Économique aux différentes activités. Les personnes non déclarées comme ayants droit au CSE sont considérées comme extérieures.


Salariés
  • CDI :
    Les salarié(e)s CDI dès leur embauche.
    Les salarié(e)s CDI du Comité Social et Économique.
  • CDD / ALTERNANTS :
    Les salarié(e)s CDD présent(e)s dans l'entreprise au moment de l'événement (sorties, voyages, livraison de chèques vacances...).

Le couple est salarié de CASRA : dans ce cas, le couple peut s'inscrire 2 fois sur les activités proposées, une fois pour Monsieur, une fois pour Madame.


Ayants-droit

Conjoint du salarié ou concubin ou compagnon dans le cadre d'une union libre ou PACS, ne vivant pas forcément à la même adresse : Fournir obligatoirement les deux avis d'imposition ou à défaut  contrat de travail pour le calcul de la MES afin de bénéficier de la particpation du CSE.

Enfants du salarié :

  • Enfants à la charge du salarié figurants sur la déclaration de revenus et enfants du conjoint figurants sur son avis d'imposition jusqu'à la fin de l'année civile de leur 25ème année.
    Dérogation : quel que soit l'âge s'il est atteint d'une infirmité permanente lempêchant de se livrer à une quelconque activité rémunérée et bénéficiant de l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH).
  • Enfants du salarié décédé : ils peuvent bénéficier des prestations de l'activité "enfants" jusqu'à 18 ans.
  • Tierce personne accompagnant un(e) salarié(e) à mobilité réduite et ne pouvant pas se déplacer seul(e), autre que conjoint ou ayant droit déjà déclarés : application à l'accompagnant de la participation du salarié sur l'activité.

Évènements de vie
  • Congés parentaux : Les salarié(e)s en congé parental à 100% sont considéré(e)s comme des CDI pendant la durée de leur congé.
  • Année Retraite et année sabbatique : Les salariés dit "en année retraite"  ou "en année sabbatique"c'est à dire  l’année glissante après leur départ peuvent s’inscrire à toutes les activités et accéder à l’application du CSE. 

Pour pouvoir bénéficier de la participation du CSE, ils devront saisir leurs revenus pour le calcul de la MES.

Ils bénéficient des mêmes droits dans les règles d’attribution que les salariés.

Les années suivantes, ils sont considérés comme extérieurs. donc ne bénéficent plus de la participation du CSE et n'ont plus accès à Meyclub.

  • Départ en invalidité et CIF (CIF = Congé individuel de formation) 

Ils peuvent s'inscrire aux activités, sauf chèques vacances l'année civile de leur départ. Ils bénéficient de la participation du CSE. Les années suivantes ils sont considérés comme "extérieurs".


Démission, licenciement, fin de période d'essai

Arrêt de la participation au jour du départ.

Pour les inscriptions déjà faites, le salarié a le choix entre :

  • La suppression de l'inscription et le remboursement des sommes perçues préalablement par le CSE (hors voyages et assimilés),
  • Le salarié a la possibilité de conserver  son inscription si le coût CSE de l'activité est inférieur à 200 €, si le coût CSE est supérieur à 200 € décision du Bureau du CSE et du Président de Commission. Le règlement du solde de l'activité doit être effectué avant le départ.

éxterieurs

Les extérieurs n'ont pas droit à la participation du CSE et payeront le tarif correspondant au coût réel de la prestation.
Ils ne sont jamais prioritaires par rapport à un salarié ou à un ayant droit.

INSCRIPTION EN LIGNE sur le site cse 

Vous avez récemment intégré le Crédit Agricole SRA.

Afin de pouvoir participer aux activités et bénéficier de la participation du CSE, faites votre inscription en ligne sur le site

https://www.csecasra.fr/

Joindre votre dernier avis d'imposition ou à défaut la copie de votre contrat de travail. Joindre également le mandat de prélèvements (en téléchargement ici).

Si vous avez un(e) conjoint(e) (union libre, mariage, pacs), veuillez également nous fournir son avis d'imposition.

A réception de ces éléments et après validation de votre inscription nous vous communiquerons vos identifiants de connexion et votre MES (Moyenne Economique et Sociale).


Charte de bonne conduite

Cette charte de bonne conduite a pour objectif de préciser et de rappeler quelques éléments qu’il est indispensable de connaître et d’approuver avant de s’inscrire à une activité proposée par le Comité Social et Economique.

De manière générale, toute personne (salariés, ayants-droit et invités) bénéficiant des activités du CSE est tenue d'adopter un comportement responsable et respectueux envers les personnes et les biens.

Le CSE étant destiné en priorité aux salariés du CA SRA, la présence du salarié est obligatoire sur toute activité (hors activité enfant).

Les voyages et les sorties organisés par le CSE constituent une activité réalisée dans le cadre d’un collectif avec, le plus souvent,  un contrat signé entre un fournisseur et le CSE, en conséquence :

  • Aucune initiative personnelle susceptible d’impacter la vie du groupe ne doit être prise et ce en toutes circonstances. Toute initiative personnelle, non contenue au programme, n’est pas assurée  en conséquence le CSE comme le fournisseur déclinent toute responsabilité.
  • Les fournisseurs s’engagent et ont l’obligation de réaliser tout le programme. Toutefois des adaptations en fonction des circonstances peuvent s’avérer nécessaires.

Il convient donc :

  • D’accepter le fait qu’un voyage ou une activité en groupe n’est pas un voyage ou une activité individuel.
  • De respecter les horaires  (convocations pour les transports, aux lieux de départs et d’arrivée, sur place pour les visites, les repas, les transports collectifs….la liste est non exhaustive)
  • De respecter  les lieux de rendez-vous donnés par le guide
  • D’accepter les contraintes, les éventuels aléas, les circonstances exceptionnelles sur place et pendant l’acheminement (météo, grèves, travaux divers,  problème médical d’un membre du groupe ou en dehors, panne, manifestation locale…)
  • De respecter les autres membres du groupe
  • De rester courtois  en n’importe quelles circonstances
  • De plus le partage d’une chambre doit être fait  dans un respect mutuel et une cohabitation intelligente. 

Tout manquement à cette charte sera analysé au cas par cas par la commission concernée qui, avec l’accord du Bureau du CSE, se réserve le droit de prendre des sanctions appropriées (exemple : perte de points avec pour effet une diminution de priorité sur l’ensemble des activités proposées par le CSE).

Les règles d'attribution

Ces règles sont édictées pour le cas où le nombre de places proposées est inférieur au nombre de demandes d'inscriptions.

Conditions d'attribution :
  • Priorité sera donnée aux agents ayant le plus de points.
  • Si égalité de points, priorité sera donnée aux agents ayant la MES la plus faible.
  • Les salariés CDD et stagiaire ne sont pas prioritaires et ne pourront être retenus que s'ils sont présents dans l'entreprise au moment de l'évènement.
  • Les retraités et les personnes extérieures ne seront retenues qu'en fonction des disponibilités et paieront le prix plein tarif.

Les règles d'annulation

Ces règles sont édictées afin que ni le CSE ni l'ensemble des salariés ne soient pénalisés par les annulations.

Locations été/hiver

Cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CSE et le président de la commission) : le CSE retiendra 30 € sur les sommes à rembourser.

Hors cas de force majeure :

  • Si la période est relouée : le CSE retiendra 30 € sur les sommes à rembourser + les points.
  • Si la période n'est pas relouée : le CSE retiendra la totalité du coût salarié de la location + les points

Locations biens immobiliers du CSE

Cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CSE et le président de la commission) : aucune pénalité.

Hors cas de force majeure :

  • Si la période est relouée : les sommes versées sont remboursées et le CSE retiendra la totalité des points.
  • Si la période n'est pas relouée : le CSE retiendra 50% du coût salarié de la location + les points.

Voyages, Week-end et sorties couverts par une assurance annulation :

Si le dossier n'est pas pris en charge par l'assurance annulation, le salarié aura à s'acquitter de l'intégralité du coût de sa participation sauf si un remplacement est possible et effectué, auquel cas seuls les éventuels frais de modification seront prélevés.
Si le dossier est pris en charge par l'assureur, le salarié aura à s'acquitter de la totalité des frais liés à l'annulation. En cas d'interruption d'un voyage ou d'un séjour quelle qu'’en soit la raison, les sommes versées par le salarié ne pourront pas être remboursées par le CSE, sauf prise en charge par une assurance.

En cas d’annulation après inscription les points déduits ne sont pas restitués sauf en cas de motif valable et justifié ou prise en charge de l’annulation par l’assurance.


Autres activités :

En cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CSE et le président de la commission) : aucune pénalité.
Hors cas de force majeure, le salarié aura à s'acquitter du "coût salarié". Les points liés à l'activité seront retenus.